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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Formulaire n°3517-S-SD - TVA et taxes assimilées et régime simplifié »
« Formulaire 2042-NR : Déclaration des revenus complémentaire - Millesime 2026 - N° CERFA 11942*24 »
« Rejoindre le réseau Peppol »
Le réseau Peppol, géré en France par la DGFiP en tant qu’Autorité Peppol, requiert que chaque plateforme soit agréée via une convention bilatérale et utilise ses propres certificats PKI.
Nouvel entrant dont le siège est en France : adhérer à OpenPeppol, signer la convention disponible sur le portail gouvernemental, réaliser les tests de conformité avec les certificats fournis par OpenPeppol, puis, après validation, obtenir les certificats d’exploitation et mettre le service en production.
Prestataire déjà agréé en France : signer ou rené…
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partenaire
« Formulaire n°2079-VIDEO-SD - Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéos »
« Formulaire n°3517-AGR-SD - TVA - Régime simplifié de l'agriculture »
« UCBL »
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partenaire
« Convention internationale - Taïwan »
« Massmail »
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